Conditions générales d’utilisation du site norquavexon.world
Merci de lire attentivement ces conditions générales, qui précisent les modalités d’accès et d’utilisation de notre service sur norquavexon.world. L’accès au site implique votre acceptation sans réserve des présentes dispositions.
7 avril 2026
Acceptation des conditions générales
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation sans réserve de toutes les clauses ci-après. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services proposés sur norquavexon.world. Ces clauses peuvent évoluer ; toute modification sera signalée sur cette page.
Définitions
Les termes ci-après prennent la signification suivante pour l’application des présentes conditions.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos services sur le site norquavexon.world.
‘Service’ fait référence à tout accompagnement, analyse ou conseil fourni via le site ou lors des entretiens individualisés.
‘Données personnelles’ recouvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
‘Contenu’ désigne tout texte, image, support ou information publié sur le site.
Usage du service et accès au site
Les recommandations proposées n’impliquent aucun engagement commercial et sont restituées en conformité avec la réglementation française. Le service est accessible à toute personne majeure.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon le droit français.
Aucune prestation ne sera proposée à des mineurs ou à des personnes placées sous tutelle.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à respecter les lois applicables et à protéger la confidentialité de ses accès.
Usages interdits
Tout usage détourné ou illicite du site est proscrit.
Propriété intellectuelle
Tous contenus présents sur norquavexon.world relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, extraction ou diffusion partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable de tout contenu ou information publié sur le site via formulaire ou zone de texte libre.
Droits et responsabilités de l’utilisateur
Tout contenu transmis ne doit pas violer la propriété intellectuelle ni porter préjudice à des tiers. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.
Vie privée et gestion des données
Le traitement des données personnelles répond à la législation française et au RGPD. Toutes les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.
Politique de confidentialitéAvertissements importants et exclusions de garantie
Le site fournit des recommandations à titre informatif sans garantir un résultat ou un rendement.
Limite d’information
Aucune recommandation ne doit être interprétée comme un engagement de résultat ou un conseil d’investissement à caractère contractuel.
Limitation de responsabilité financière et usages
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou préjudice lié à l’utilisation des recommandations délivrées sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager norquavexon.world en cas de préjudice résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend relevant de ces conditions sera, à défaut d’accord amiable, soumis à arbitrage selon la réglementation française en vigueur.
La médiation n’exclut pas le recours à la justice si nécessaire.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute démarche hors France.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions reste en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Accord global et opposabilité
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et norquavexon.world. Elles annulent toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit ces conditions et tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social.
Résiliation
norquavexon.world se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
norquavexon.world peut modifier à tout moment ces conditions générales. La version en cours est celle publiée et accessible sur cette page.
Coordonnées pour vos questions
Pour toute demande ou précision, contactez-nous via les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse email: content@norquavexon.world
Téléphone: +33 (0)8 61-24-00-17
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 3
